PACS et pension de réversion : la majorité oublie ses promesses de 2007 !
Vendredi, 23 Juillet 2010 10:03
La question de l'équité se pose depuis plusieurs années concernant l'égalité des droits des couples pacsés concernant la pension de réversion. Marisol Touraine, députée socialiste, avait déjà abordé le problème lors de l'examen du PLFSS 2010 en se fondant sur l'arrêt du Conseil d'Etat reconnaissant que la question de la pension de réversion était soumise aux critères de non-discrimination au sens des stipulations européennes.
De nombreux députés UMP avaient interrogé le gouvernement via des questions écrites sur cette injustice, signalée notamment par la HALDE. Le Médiateur de la République a également interpellé le rapporteur Denis Jacquat à ce sujet juste avant l'examen du projet de loi retraites en commission. Quoi de plus normal quand on se rappelle que l'ouverture de la pension de réversion aux personnes pacsées avait été annoncée par Nicolas Sarkozy en 2007 ?
Hélas ! L'UMP a oublié ses engagements pendant l'examen du projet de loi retraites en refusant de voter l'amendement du groupe socialiste demandant au gouvernement d'évaluer à travers un rapport au Parlement les conditions de l'ouverture des droits à pension de réversion aux personnes liées par un pacte civil de solidarité. Un autre amendement qui mettait en place la mesure sans passer par un rapport n'a pas pu être étudié en séance puisqu'il a été jugé irrecevable au titre de l'article 40. Rien n'empêchait cependant le Gouvernement de reprendre l'amendement à son compte....
Retraite des femmes
Mercredi, 21 Juillet 2010 08:30
Les députés du groupe Socialiste, Radical, Citoyen et divers gauche se félicitent de l’adoption par la commission des finances d’un amendement permettant aux femmes ayant eu au moins deux enfants de pouvoir continuer à partir à 65 ans à la retraite sans subir de décote.
Grâce aux voix des députés SRC et avec le soutien de quelques membres de la majorité, cet amendement de Chantal Brunel a été adopté contre l’avis du rapporteur et du gouvernement.
Ce vote démontre les hésitations voire les remords qui taraudent la majorité, elle-même confrontée à une réforme très injuste qui pénalise notamment les carrières hachées.
Ce vote est un premier pas, les socialistes continuent de défendre le maintien de la retraite à taux plein à 65 ans pour tous.
Groupe Socialiste, Radical, Citoyen à l'Assemblée nationale
Interdiction de la dissimulation du visage dans l'espace public
Vendredi, 09 Juillet 2010 15:59
Vous trouverez ci-dessous le compte-rendu de mon intervention dans la discussion générale du projet de loi d'interdiction de la dissimulation du visage dans l'espace public. Le groupe socialiste, radical et citoyen, dont je suis membre, a décidé de ne pas prendre part au vote sur ce projet de loi répressif dont la sécurité juridique n'est pas avérée.
Discriminations dans l'accès au vote des gens du voyage
Lundi, 28 Juin 2010 14:25
Vous trouverez ci-dessous le compte-rendu de la question orale sans débat que j'ai posé en séance le jeudi 24 juin dernier. J'y aborde les discriminations dont sont victimes les gens du voyage de nationalité française dans l'exercice de leur droit de vote.
La droite refuse une nouvelle fois de revenir sur le bouclier fiscal
Mardi, 08 Juin 2010 09:49
Le 20 mai dernier, le groupe Socialiste, Radical, Citoyen et divers gauche à l'Assemblée nationale a inscrit à l'ordre du jour de sa niche parlementaire une proposition de loi visant à abroger le bouclier fiscal. La majorité gouvernementale a rejeté ce texte. Vous trouverez ci-dessous la vidéo et le compte-rendu écrit de l'intervention que j'ai prononcé lors de la discussion générale de cette proposition de loi.
